Reglementation publicité exterieure

Réglementation Locale de Publicité (RLP), Taxes (TLPE), restriction sur l’éclairage des enseignes, nombreuses sont les règles à respecter lors de l’installation d’une publicité sur le domaine publique.

La dernière en date, adoptée en Juillet 2015, porte sur la réglementation des pré-enseignes et panneaux publicitaire.

Cette adoption fait suite à la loi « du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et du décret du 30 janvier 2012 portant sur la réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes - »

Notre équipe se tient informée régulièrement des ces nouvelles réglementations et sera à même de répondre à vos interrogations et vous aiguiller sur les démarches à suivre.