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Les présentes mentions légales encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.jpbcommunication.fr.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

01

Éditeur du site

Le site www.jpbcommunication.fr est édité par :

Dénomination sociale
ATELIER JPB
Nom commercial
JPB Communication
Forme juridique
Société à responsabilité limitée — SARL
Capital social
7 500 €
Siège social
2 lotissement Les Broues
3 rue du Tirondel
34190 Ganges — France
Atelier et adresse de contact
5 rue des Mûriers
ZAE Les Broues
34190 Ganges — France
SIREN
501 587 794
SIRET
501 587 794 00030
RCS
501 587 794 RCS Montpellier
RNE
Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises
TVA intracommunautaire
FR66 501 587 794
Code APE
73.11Z — Activités des agences de publicité
Téléphone
04 67 73 90 92
Adresse électronique
contact@jpbcommunication.fr
02

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Simon Carrière, en qualité de gérant de la société ATELIER JPB.

La conception, l’administration et la mise à jour éditoriale du site sont assurées par JPB Communication, sauf mention contraire.

03

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
50 000 000 €
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
RCS
Lille Métropole 424 761 419
Site internet
www.ovhcloud.com
04

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, fichiers téléchargeables, mises en page, créations et bases de données, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’ATELIER JPB ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ATELIER JPB.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Responsabilité

ATELIER JPB s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et indicatif.

Malgré les vérifications effectuées, ATELIER JPB ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les descriptions, visuels, exemples, tarifs indicatifs, délais et caractéristiques présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention explicite contraire.

Seuls les devis, bons de commande, contrats, conditions générales de vente et validations écrites échangés avec le client engagent contractuellement ATELIER JPB.

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  • d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
  • d’une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
  • d’un logiciel malveillant ou d’une intrusion extérieure malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la protection de ses propres données.

06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

ATELIER JPB n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation d’ATELIER JPB et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.

L’intégration du site ou de l’une de ses pages dans un autre site au moyen de techniques de cadrage, d’inclusion ou d’affichage intégré est interdite sans autorisation écrite préalable.

07

Données personnelles

ATELIER JPB peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise les formulaires du site, demande un devis, transmet des fichiers, contacte l’entreprise ou navigue sur le site.

Le responsable du traitement est :

ATELIER JPB — JPB Communication
Email : contact@jpbcommunication.fr
Téléphone : 04 67 73 90 92

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Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

08

Cookies et traceurs

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Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

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09

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

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